danna a écrit : "loi du 12 février 2006 concernant l'allocation compensatrice pour les personnes lourdement handicapées fixée à 60 000 euros par an à compter du 1er juillet 2006. Annonce faite par la secrétaire d'état Mme Marie Anne Montchamp."
Projet de loi handicap: vote solennel mardi à l'Assemblée nationale
pollux a écrit : "Les députés doivent procéder mardi, à l'Assemblée nationale, au vote solennel du projet de loi sur les personnes handicapées qui vise notamment à améliorer l'accès aux transports publics et donnera le jour à une "prestation de compensation" du handicap.
Ce vote doit clore la deuxième lecture à l'Assemblée du projet de loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". L'adoption du texte en commission mixte paritaire est prévue le 25 janvier."
Transmis par admin le 18/01/2005 à 01:01:37 (2724 lectures) Lire la suite ... | Score: 5)
Législation: PARIS (AFP) - La loi instaurant "une journée de solidarité" publiée au JO
La loi instaurant une journée de travail supplémentaire non payée de "solidarité" en faveur des personnes âgées et handicapées a été promulguée jeudi au Journal officiel (JO).
Législation: Mme Montchamp envisage «un complément spécifique» de l'AAH
pollux a écrit : "La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées Marie-Anne Montchamp a déclaré jeudi 17 juin qu'elle envisageait un «complément spécifique» de l'allocation adulte handicapé. La suite sur ageVillage.com..."
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